La vente de lait aux transformateurs

Le lait, produit chaque jour, ne se conserve pas. C'est pourquoi il est crucial pour le producteur d'assurer l'écoulement de son lait.
Transport du lait dans les fromageries

Transport du lait dans les fromageries

Exigences, directives et ressources

Pour vendre du lait, chaque producteur doit conclure un contrat d'achat de lait d'une durée minimale d'un an comprenant un accord sur la quantité livrée et les prix arrêtés (art. 36b, al. 2, de la loi sur l'agriculture). Ceci est également garanti par l'affiliation à une organisation de vente, qui fixe les conditions de vente dans des règlements. La surveillance du prix du lait exercée par PSL montre que les critères secondaires des contrats d'achat de lait peuvent être à l'origine de plusieurs centimes de différence au niveau du prix du lait.

Les décomptes de la paie du lait doivent être vérifiés régulièrement. Si plusieurs prix sont conclus en fonction du mode de transformation du lait, la répartition doit être détaillée sur le décompte de la paie du lait. Les producteurs doivent être informés préalablement en cas de réattribution significative des quantités transformées. La participation à la surveillance du prix du lait de PSL permet de comparer les conditions d'autres partenaires du marché.

Téléchargez les informations que voici. Les contenus sont mis à jour régulièrement.

Contrats et directives

  • Convention sur les modalités des contrats d'achat de lait

  • Système de paiement à la qualité pour toute la branche laitière

  • Règlement relatif aux réclamations et aux recours dans le domaine du contrôle du lait

  • Contrat-type de PSL pour la vente de lait de fromagerie

Explications et commentaires

  • Info-Express: Standard sectoreil pour le lait durable suisse

  • Fiche informative Standard sectoriel pour le lait durable suisse

  • Prélèvement correct d'échantillons

  • Contrôle du lait provenant d'autres mammifères

Renseignements

Pour en savoir plus sur la vente de lait, vous pouvez vous adresser à:

  • votre organisation régionale de producteurs
  • votre organisation régionale de vente
  • la fédération des Producteurs Suisses de Lait PSL (tél.: 031 359 54 82, e-mail: fédération@swissmilk.ch)
  • TSM Fiduciaire Sàrl (données de production, annonce des données contractuelles et des données de mise en valeur. Tél: 031 359 59 51, e-mail: info@tsmtreuhand.ch)

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