Conditions shop consommateurs

Tout savoir sur la livraison, le paiement, le retour et nos conditions générales de vente.
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Conditions générales de vente (CGV)

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et prestations de Producteurs Suisses de Lait PSL société coopérative (ci-après PSL) aux clients de Swissmilk. Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.

Modifications de prix et d'assortiment

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
PSL se réserve le droit de modifier les prix ou l’assortiment.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression dans la brochure ou sur internet, ainsi que d’informations erronées.

Conditions de commande et de livraison

Le contrat de vente passé entre PSL et le client naît lors de la commande par voie écrite, téléphonique ou électronique. La participation aux frais de port se monte à CHF 7.90 pour les envois payants. Un supplément de CHF 25.00 est perçu pour les livraisons express.
Les frais de port ne sont pas facturés pour les commandes d’articles gratuits (brochures, contes, etc.) jusqu’à 3 exemplaires (à l’exception des livraisons express). Les articles gratuits ne sont envoyés gratuitement qu’une seule fois par adresse de livraison. Pour le reste, l’échelle des prix suivante est appliquée:

  • jusqu’à 250 exemplaires: CHF 7.90
  • de 251 à 400 exemplaires: CHF 14.00
  • de 401 à 600 exemplaires: CHF 21.00
  • à partir de 601 exemplaires: CHF 50.00

Aucune livraison n’est effectuée à l’étranger (y compris la Principauté de Liechtenstein).

Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. PSL peut se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.

Droit de retour

Si le client n’est pas satisfait d’un article, il peut le retourner à l’état neuf, dans son emballage original, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou s’il n’est pas dans son emballage original.

Facture

Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. PSL est en droit de prendre des renseignements sur la solvabilité de la clientèle. Il va de soi que toutes les données font l’objet d’un traitement confidentiel.

PSL se réserve le droit de refuser un client et, si nécessaire, d’engager des poursuites.

Paiment d'avance

Dans des cas exceptionnels, PSL se réserve le droit de subordonner la livraison de la marchandise au versement d’un acompte ou au paiement d’avance du montant total de la commande.

Carte de crédit

PSL accepte les cartes de crédit suivantes: MASTERCARD / EUROCARD et VISA. En cas de paiement par carte de crédit, le montant facturé est dû immédiatement. Les données clients font l’objet d’un relevé sécurisé par PSL et ne sont transmises que de façon normalement cryptée.

For

Le for exclusif est Berne.

Berne, le 24 janvier 2011

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Téléphone 031 359 57 28