Contri­bu­tions

Les producteurs de lait affiliés à une organisation membre de la FPSL participent au financement de la défense professionnelle et du marketing. Les contributions en faveur du marketing ont force obligatoire et doivent être versées par tous les producteurs de lait.

Contri­bu­tions et montants

Pro­duc­teurs de lait des or­ga­ni­sa­tions membres de la FPSL

L'assemblée des délégués fixe chaque année le montant des contributions à la FPSL.

Lors de l’assemblée ordinaire des délégués du 19 avril 2017, les délégués ont approuvé à l’unanimité toutes les décisions financières pour l’année laitière 2017/2018. À partir du 1er mai 2017, le montant total des contributions versées par les membres est donc de 0,895 ct./kg contre 0,915 ct./kg auparavant. La contribution au fonds de financement du marketing générique pour le lait et les produits laitiers ainsi que la contribution au financement du marketing générique de SCM pour le fromage suisse sont de force obligatoire générale et représentent un montant de 0,725 ct./kg.

ContributionDès le 1er mai 2017Jusqu'à présent
Marketing laitier FPSL0.525 ct./kg0.525 ct./kg
Marketing fromager SCM0.200 ct./kg0.200 ct./kg
Cotisation
représentation des intérêts
0.170 ct./kg0.190 ct./kg
Total
0.895 ct./kg0.915 ct./kg

Non-membres

En vertu de la force obligatoire décrétée par le Conseil fédéral, la FPSL prélève pour la période courant du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 les contributions suivantes sur le lait commercialisé par les non-membres (inchangé):

ContributionMontant
Marketing laitier FPSL0,525 ct./kg
Marketing fromager SCM0,200 ct./kg
Total
0,725 ct./kg

Autres taxes sur la paie du lait

En plus des contributions citées ci-dessus, certaines organisations opèrent encore d'autres déductions sur la paie du lait, notamment des "retenues marché". Ces prélèvements doivent être prévus par le règlement de l'organisation en question ou par les contrats d'achat de lait. L'organisation doit rendre compte aux producteurs de l'encaissement et de l'utilisation de cet argent.

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