Contri­bu­tions

Les producteurs de lait affiliés à une organisation membre de la FPSL participent au financement de la défense professionnelle et du marketing. Les contributions en faveur du marketing ont force obligatoire et doivent être versées par tous les producteurs de lait.

Contri­bu­tions et montants

Pro­duc­teurs de lait des or­ga­ni­sa­tions membres de la FPSL

L'assemblée des délégués fixe chaque année le montant des contributions à la FPSL.

Les producteurs affiliés directement ou indirectement à une organisation membre de la FPSL versent pour la période courant du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 les contributions suivantes par kilo de lait commercialisé:

ContributionMontant
Marketing laitier FPSL0.525 Rp./kg
Marketing fromager SCM0.200 Rp./kg
Mesures stabilisation du marché*0.350 Rp./kg
Cotisation membres de la FPSL
+ Abrechnungsbeitrag
0.140 Rp./kg
0.010 Rp./kg
Cotisation membres de l'USP0.040 Rp./kg
Total1.265 Rp./kg

* Décision assemblée des délégués du 12 avril 2016
Sur la base des statuts du 14 avril 1999 en vigueur et du règlement du Fonds de soutien du prix et du volume du lait du 1er décembre 2014, on prélèvera du 1er mai 2016 au 31 décembre 2016 un montant de (maximum) 0,35 centime par kilo de lait commercialisé en tant que cofinancement. Ce montant sera encaissé par les organisations membres de la FPSL et par d’autres organisations en vertu de dispositions contractuelles.
Le comité central de la FPSL est chargé de la mise en œuvre. En fonction des conditions du marché et des besoins financiers, il peut fixer un montant inférieur ou suspendre les contributions (relève de sa compétence).
Si un élément du cofinancement est réduit ou suspendu, l’autre source de financement est automatiquement adaptée en proportion afin de toujours maintenir le rapport de financement négocié.

Non-membres

En vertu de la force obligatoire décrétée par le Conseil fédéral, la FPSL prélève pour la période courant du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 les contributions suivantes sur le lait commercialisé par les non-membres:

ContributionMontant
Marketing laitier FPSL0,525 ct./kg
Marketing fromager SCM0,200 ct./kg
Total
0,725 ct./kg

Autres taxes sur la paie du lait

En plus des contributions citées ci-dessus, certaines organisations opèrent encore d'autres déductions sur la paie du lait, notamment des "retenues marché". Ces prélèvements doivent être prévus par le règlement de l'organisation en question ou par les contrats d'achat de lait. L'organisation doit rendre compte aux producteurs de l'encaissement et de l'utilisation de cet argent.

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