Le Tribunal fédéral abonde donc en ce sens en statuant que les produits à base de plantes ne pouvaient pas être qualifiés de "lait". Sur le plan juridique, le lait est clairement défini comme un produit obtenu par la traite de mammifères. Les emballages affirmant par exemple "This is not milk" ont également été jugés trompeurs, car ils peuvent induire les consommateurs et consommatrices en erreur.

Efficacité du marketing de PSL
Pour PSL, ce jugement marque un tournant qui vient confirmer son engagement de longue date. Depuis des années, l'organisation défend sans relâche les appellations traditionnelles telles que "lait", "beurre" et "fromage", tant sur le plan politique que juridique.
Le service marketing de PSL suit à cet égard une feuille de route claire, adressant si nécessaire des avertissements aux entreprises ou intentant des poursuites judiciaires visant à empêcher l'utilisation abusive de certaines dénominations. Cet engagement sans faille porte visiblement ses fruits.

Meilleure transparence pour les consommateurs·trices
Cet arrêt renforce la protection des consommateurs·trices en Suisse. Les entreprises ont l'obligation d'étiqueter leurs produits de manière claire et compréhensible afin que les consommateurs puissent prendre une décision en toute connaissance de cause. Désormais, en vertu de cet arrêt, les dénominations ou emballages trompeurs qui suggèrent délibérément un lien avec les produits laitiers sont interdits.
Dans le domaine de l'alimentation particulièrement, il faut agir avec la plus grande transparence. Le lait apporte naturellement une combinaison unique de protéines de qualité, de calcium, de vitamine B12 et d'autres nutriments essentiels. À l'inverse, les boissons végétales ont souvent une teneur en protéines nettement inférieure – selon le produit – et ne contiennent ces nutriments que grâce à un enrichissement. De plus, de nombreuses boissons végétales contiennent des additifs tels que des stabilisants ou des sucres ajoutés, alors que le lait est un produit naturel. Un étiquetage clair aide les consommateurs·trices à faire la différence entre ces deux types de produits et à faire un choix éclairé.

Reconnaissance des vrais produits laitiers
Pour PSL, cet arrêt adresse un message clair en faveur de la reconnaissance de la production laitière suisse. Le lait est un produit naturel de grande qualité, fabriqué selon des normes de durabilité et de qualité strictes. La protection de cette dénomination sert à faire connaître cette qualité et à la distinguer des produits industriels.
Du point de vue de la durabilité, le tableau est également nuancé: le lait suisse – produit en grande partie à partir d'herbe qui n'est pas directement consommable par les êtres humains – s'inscrit dans des circuits locaux aux trajets courts. Les boissons végétales en revanche reposent bien souvent sur l'importation de matières premières telles que les amandes, le soja ou le riz, dont la culture peut être gourmande en eau et impliquer de longs transports.
La production laitière suisse favorise ainsi une alimentation durable et adaptée aux conditions locales.

Pour une application rigoureuse
PSL attend désormais que cet arrêt soit mis en œuvre de manière rigoureuse dans tout le pays. Les autorités sont tenues de veiller à son respect et de prendre les mesures qui s'imposent en cas d'infraction.

Renseignements

Christa Brügger
Responsable Communication PSL
031 359 52 14

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