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Condi­tions

Tout savoir sur la livraison, le paiement, le retour et nos conditions générales de vente.

La livraison est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum.Si un article fait momentanément défaut, cela est mentionné dans le descriptif.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Le client peut choisir l'un des trois modes de paiement suivants:

  • facture
  • carte de crédit
  • PostFinance Card ou PostFinance E-Finance

PSL peu exceptionnellement exiger le paiement d'avance ou par carte de crédit.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Si un article ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner, neuf et dans son emballage original, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le droit de retour s'éteint si l'article a été utilisé ou s'il n'est pas rendu dans son emballage original.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Condi­tions gé­né­rales de vente (CGV)

Gé­né­ra­li­tés

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et prestations des Producteurs Suisses de Lait PSL société coopérative (ci-après PSL) aux clients de Swissmilk. Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.

Mo­di­fi­ca­tions de prix et d’as­sor­ti­ment

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les PSL se réservent le droit de modifier les prix ou l’assortiment.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression dans la brochure ou sur l’Internet, ainsi que d’informations erronées.

Condi­tions de commande et de livraison

Le contrat de vente passé entre les PSL et le client naît lors de la commande par voie écrite, téléphonique ou électronique. La participation aux frais de port se monte à CHF 7.90 pour les envois payants. Un supplément de CHF 25.00 est perçu pour les livraisons expresses.
Les frais de port ne sont pas facturés pour les commandes d’articles gratuits (brochures, contes, etc.) jusqu’à 3 exemplaires (à l’exception des livraisons expresses). Les articles gratuits ne sont envoyés gratuitement qu’une seule fois par adresse de livraison. Pour le reste, l’échelle des prix suivante est appliquée:

  • jusqu’à 250 exemplaires: CHF 7.90 
  • de 251 à 400 exemplaires: CHF 14.00
  • de 401 à 600 exemplaires: CHF 21.00 
  • à partir de 601 exemplaires: CHF 50.00

Aucune livraison n’est effectuée à l’étranger.

Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. Les PSL peuvent se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.

Droit de retour

Si le client n’est pas satisfait d’un article, il peut le retourner à l’état neuf, dans son emballage original, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou s’il n’est pas dans son emballage original.

Condi­tions de paiement

Le client a le choix entre divers mode de paiement: sur facture (bulletin de versement), par carte de crédit ou via PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance E-Finance). Exceptionnellement, les PSL peuvent exiger le paiement d’avance ou par carte de crédit.

Facture:

Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. Les PSL sont en droit de prendre des renseignements sur la solvabilité de la clientèle. Il va de soi que toutes les données font l’objet d’un traitement confidentiel.

Les PSL se réservent le droit de refuser un client et, si nécessaire, d’engager des poursuites.

Paiement d’avance

Dans des cas exceptionnels, les PSL se réservent le droit de subordonner la livraison de la marchandise au versement d’un acompte ou au paiement d’avance du montant total de la commande.

Carte de crédit

Les PSL acceptent les cartes de crédit suivantes: MASTERCARD / EUROCARD et VISA. En cas de paiement par carte de crédit, le montant facturé est dû immédiatement. Les données clients font l’objet d’un relevé sécurisé par les PSL et ne sont transmises que de façon normalement cryptée.

PostFinance Card et PostFinance E-Finance

Il va de soi que le paiement en ligne est transmis de manière cryptée. Les PSL ne reçoivent à cette occasion absolument aucune information concernant la clientèle. Tout le traitement a lieu uniquement via PostFinance. Une fois le paiement effectué, le processus revient à la boutique et la commande est achevée. Le montant facturé est ensuite automatiquement débité du compte PostFinance du client.

Le client ne peut exercer un droit de compensation. Une fois expiré le délai de paiement, il se trouve en demeure. Les réclamations ne dispensent pas le client de l’obligation d’exécuter le paiement dans le délai imparti.

For

Le for exclusif est Berne.

Berne, le 24 janvier 2011

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