Di­rec­tives & res­sourcesVente du lait

La paie du lait est une composante majeure du revenu du travail. Les organisations de producteurs de lait publient des lignes directrices et divers documents relatifs à la vente du lait. On retiendra aussi que la concentration de l'offre permet d'améliorer les prix.

Pro­cé­dure de vente du lait

S'associer pour vendre le lait.

Pour vendre du lait, il faut bien s’informer sur le marché du lait et se tenir au courant des évolutions. Les organisations de producteurs de lait recommandent aux producteurs d’écouler leur lait par le biais d’une organisation, d’un cercle laitier ou d’une société de fromagerie plutôt qu’à titre individuel. En effet, la concentration de l’offre permet d’améliorer les prix. De plus, il est nécessaire que ce soient des délégations de producteurs de lait et de représentants de leurs organisations qui négocient avec les grandes entreprises.

Les producteurs de lait peuvent toutefois conclure des contrats d’exclusivité de droit privé avec une centrale laitière ou s’affilier à une organisation de vente ou, par exemple, une société de fromagerie.

Les négociations de prix devraient être menées par un cercle restreint représentant tous les fournisseurs d'un acheteur de lait. Dans certaines régions, une collaboration entre fromageries et organisations de producteurs est aussi possible (solution tunnel).

Res­sources pour la vente du lait

Téléchargez ci-après nos documents et ressources pour la vente du lait.

Contrats et di­rec­tives

Les organisations signataires, conscientes de la nécessité de mettre à jour les usages commerciaux relatifs aux contrats d’achat de lait existants ont adopté des paramètres-clés communs pour les contrats d’achat de lait.
Les organisations s’emploient dans les limites de leurs possibilités à les faire appliquer par leurs membres.

Source: FPSL, état janvier 2016

La Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL) met à disposition un modèle de contrat de vente du lait de fromagerie. Toutes les dispositions y sont répertoriées par "modules".  On y trouve toutes les clauses nécessaires et adéquates. Cependant, il faut aussi tenir compte des exigences légales et des principes fondamentaux du droit des contrats. Le contrat doit impérativement fixer: la part contractuelle du fournisseur individuel, la formation des prix, le paiement à la teneur et les exigences de base en matière de qualité. Le modèle de contrat propose encore d'autres éléments pouvant être repris si nécessaire.
Ce modèle de contrat de vente du lait part du principe que les producteurs s'associent pour vendre le lait à un acheteur commun. Les organisations de producteurs de lait peuvent vous conseiller pour la conclusion d'un contrat.

Ex­pli­ca­tions et com­men­taires

Conformément à l’ordonnance sur le contrôle du lait, le lait que les producteurs mettent en circulation est soumis à un contrôle de droit public. À partir de la mi-2016, ce contrôle sera également obligatoire pour le lait provenant d’autres mammifères (bufflonne, brebis, chèvre). En seront exemptées les exploitations transformant elles-mêmes tout leur lait et les exploitations d’estivage qui ne livrent pas de lait.

Fromarte, VMI et la FPSL ont mis à jour la convention régissant les modalités des contrats d’achat de lait. La nouvelle version est valable à partir du 1er janvier 2016. La convention définit les normes et les recommandations pour la prise en charge et le paiement du lait. Elle vise notamment à encourager la transparence dans le domaine de l’achat et de la vente du lait et à créer des conditions claires et juridiquement irréprochables entre les parties contractantes.

Source: Agri, 23 octobre 2013

Quel est le prix du lait touché par les producteurs? Quels acheteurs de lait de centrale et quelles variétés fromagères pratiquent les meilleurs prix? La FPSL établit chaque mois un comparatif.

Quelle: Agri, 8er juin 2012

En 2011, le paiement à la qualité et la communication des résultats ont été réorganisés. Désormais, le paiement à la qualité est basé sur un modèle différent du système de droit public régissant la suspension des livraisons de lait.

Source: Agri, 24 décembre 2010

A partir de 2011, le contrôle de la qualité du lait sera réorganisé sous le nom de "contrôle du lait" avec, à la clé, des paramètres communs pour le paiement du lait à la qualité.

Ren­sei­gne­ments

Pour en savoir plus sur la vente de lait, adressez-vous à:

  • votre organisation de producteurs régionale
  • votre organisation de vente régionale
  • la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL):Téléphone 031 359 54 82, courriel fédération@swissmilk.ch (service de renseignements de la FPSL)
  • TSM Fiduciaire Sàrl (données de production, annonce des données contractuelles et des données de mise en valeur): téléphone 031 359 59 51, courriel info@tsmfiduciaire.ch
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