Droits & devoirsComité central FPSL

Le comité central est l'organe stratégique de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait. Ses tâches sont fixées dans les statuts. Il détermine l'orientation stratégique de la Fédération et contrôle les activités opérationnelles de la direction.

Le comité central dé­ter­mine l'orien­ta­tion stra­té­gique

L'orientation stratégique de la FPSL est définie par le comité central.

Les attributions du comité central sont définies à l'art. 18 des statuts de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL). Le comité central décide de toutes les questions qui  ne sont pas attribuées ou réservées à d'autres organes de la Fédération.

AttributionsObligations
Tâches structurellesPréparation des affaires de l'assemblée des délégués
Tâches stratégiquesDirection stratégique des activités de la fédération
Tâches administratives

Nomination et surveillance du directeur et des autres membres de la direction

Élaboration du cahier des charges et définition des compétences du directeur et des autres membres du collège de direction

Exécution de toutes les obligations stipulées à l'art. 902 al. 3 du Code des obligations (notamment contrôle de la comptabilité)

Réglementation du droit de signature des membres des organes et des collaborateurs de l'administration

Administration des fonds spéciaux

Définition d'une position générale en vue des négociations sur les ventes de lait (quantité, prix, qualité)

Le comité central peut déléguer ses tâches opérationnelles, dans le cadre du règlement d'organisation, au comité directeur ou à la direction.

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