Droits & devoirsAs­sem­blée des dé­lé­gués

L'assemblée des délégués est l'organe suprême de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait. Ses tâches sont définies dans les statuts. Elle est notamment chargée d'élire le président, les vice-présidents et les membres du comité central. Elle fixe aussi le montant des cotisations.

As­sem­blée des dé­lé­gués ordinaire de printemps

Les délégués élisent le président, les vice-présidents et les membres du comité central.

L'assemblée des délégués est l'organe suprême de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL). L'assemblée ordinaire de printemps a lieu chaque année en avril. À l'ordre du jour, divers objets statutaires tels que: adoption des comptes annuels, décharge aux organes et fixation des cotisations. D'autres assemblées sont convoquées pour traiter des affaires courantes lorsque le comité central le juge nécessaire. Une assemblée peut aussi être convoquée sur demande de trois membres. D'expérience, on réserve chaque année une date en automne pour une seconde assemblée des délégués.

Tâches de l'as­sem­blée des dé­lé­gués

Les attributions de l'assemblée des délégués sont définies à l'art. 14 des statuts de la FPSL.

Élections

Président et deux vice-présidents

Membres et suppléants du comité central

Organe de révision

Finances

Fixation du montant des cotisations des membres

Fixation des contributions aux fonds spéciaux

Approbation du compte pertes et profits ainsi que du bilan

Contrôles

Approbation du rapport annuel et du rapport de l'organe de révision

Décharge aux organes

Décisions relatives aux amendes conventionnelles

Structures

Adoption et révision des statuts

Admission et exclusion d'associés

Dissolution de la FPSL

Divers

Toutes les autres questions concernant les fonds spéciaux, dans la mesure où l'assemblée dispose de la compétence décisionnelle

Examen des propositions émanant du cercle des associés

Examen des affaires soumises à l'assemblée par le comité central pour discussion ou prise de décision

Com­po­si­tion de l'as­sem­blée des dé­lé­gués

L'assemblée des délégués compte 160 délégués représentant les organisations membres, auxquels s'ajoutent les membres du comité central. Chaque associé dispose d'au moins deux droits de vote à l'assemblée. Les sièges restants sont attribués au prorata de la quantité de lait commercialisée par chaque organisation membre. La répartition des sièges est définie par le comité central pour une période de quatre ans.

Ré­par­ti­tion des sièges à l'as­sem­blée des dé­lé­gués pour mai 2011 à avril 2015

OrganisationNombre de déléguésNombre de membres du comité central
VMMO
Vereinigte Milchbauern Mitte-Ost
384
Berner Bauernverband183
ZMP
Zentralschweizer Milchproduzenten
222
MIBA
Société Coopérative
141
FSFL
Fédération des sociétés fribourgeoises de laiterie
182
PROLAIT
Fédération laitière
122
TMP
Thurgauer Milchproduzenten
131
MPM
Milchproduzenten Mittelland
81
BEMO
Berner Emmi-Milchlieferanten
71
FLV
Fédération Laitière Valaisanne
41
FTPL
Federazione ticinese produttori di latte
31
LRG
Fédération des Laiteries Réunies de Genève
31
Répartition ouverte0
Président FPSL1
Total16021
Recommander
Imprimer