Europe

L'Europe et l'économie laitière suisse convergent en de nombreux points. Les marchés fromagers ont été libéralisés et d'autres accords de libre-échange sont débattus par les instances politiques.

Relations avec l'UE

Les premières négociations commerciales sérieuses dans le domaine agricole entre la Suisse et l'actuelle Union européenne (UE) remontent aux années 1970. En 1972, la Suisse avait signé un premier accord de libre-échange pour les produits industriels avec la Communauté économique européenne (CEE). Il avait facilité les échanges (import, export) de certaines variétés fromagères notamment. Le 1er juin 2002, les Accords bilatéraux I sont entrés en vigueur, entraînant une libéralisation totale des marchés fromagers à partir de juin 2007. Fin 2004, les négociations sur les Accords bilatéraux II ont abouti. Entrés en vigueur le 30 mars 2005, ils sont d'une grande importance pour l'économie laitière parce qu'ils comprennent un accord sur les produits agricoles transformés.

Notre principal par­te­naire éco­no­mique

L'UE est le principal partenaire économique de la Suisse. Plus de deux tiers des exportations suisses ont l'UE pour destination et presque quatre cinquièmes de nos importations en proviennent. Depuis que le peuple suisse a refusé d'adhérer à l'EEE en 1992, les relations économiques entre la Suisse et l'UE se sont constamment resserrées par le biais des négociations bilatérales. L'agriculture et la production laitière sont tout particulièrement concernées par ce phénomène. Au cours des deux cycles de négociations ayant débouché sur un accord agricole, l'économie laitière a été l'objet de bien des discussions. Dans les Bilatérales I, il s'agissait du fromage (accord sur le fromage) et dans les Bilatérales II, des produits laitiers semi-finis entrant dans la composition des denrées alimentaires transformées destinées à l'exportation. Depuis l'été 2006, la conclusion d'un accord de libre-échange agricole pour développer encore ces relations bilatérales entre la Suisse et l'UE est sujette à controverse et l'objet de vives discussions.

Accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l'UE

Le 14 mars 2008, le Conseil fédéral a adopté, sous réserve de la consultation des commissions parlementaires et des cantons, un mandat de négociations commun concernant un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire (ALEA) ainsi que dans le domaine de la santé. Selon son rapport, le Département fédéral de l'économie (DFE) s'attend à ce que le revenu de l'agriculture baisse d'un tiers. Actuellement, la FPSL voit dans un tel accord de libre-échange plus de risques que de chances pour les producteurs. C'est pourquoi elle a adhéré à l'Association Suisse pour un Secteur Agroalimentaire Fort (ASSAF) (voir lien ci-dessous).

Bi­la­té­rales II: survol

Les négociations bilatérales II donnaient suite à l’Accord bilatéral I de 1999. Après la conclusion de ce dernier, la Commission européenne se montrait sceptique quant au lancement de nouvelles négociations avec la Suisse. Elle a toutefois accepté de lancer un nouveau cycle de négociations parce qu'elle voulait obtenir deux choses de la Suisse: notre pays devait s'intégrer dans le système d'imposition transfrontalière des revenus de l'épargne et Bruxelles souhaitait intensifier sa collaboration avec Berne dans la lutte contre la fraude en matière d'imposition directe (en d'autres termes contre la contrebande des cigarettes).
Les Bilatérales II ont débouché sur neuf résultats concrets. Huit accords ont été signés et ratifiés par le Parlement: produits agricoles transformés, statistiques, pensions, environnement, MEDIA, Schengen/Dublin, lutte contre la fraude, imposition des revenus de l'épargne. Trois de ces accords ont nécessité une modification de la loi (MEDIA, Schengen/Dublin et imposition des revenus de l'épargne). Quant au 9e résultat (sur le dossier formation/formation professionnelle/jeunesse), il s’agit d’une déclaration d'intention. (Source: DFA/DFE).

Bi­la­té­rales II: agri­cul­ture et produits agricoles trans­for­més

Cet accord est entré en vigueur le 30 mars 2005, ouvrant de nouvelles possibilités à l'industrie agroalimentaire suisse tournée vers l'exportation. En vertu du nouvel accord, l'UE ne prélève plus de droits de douane sur les produits agricoles transformés. Ceux-ci sont donc plus avantageux sur le marché européen. Quant à la Suisse, elle peut continuer à réduire le prix de certaines matières premières. En raison d'un nouveau système de calcul, on soutient un plus grand nombre de produits avec les mêmes moyens financiers. La Suisse peut donc exporter plus de chocolats, et par conséquent plus de poudre de lait.

Bi­la­té­rales I: survol

Les Accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE de 1999 concernent sept secteurs: libre-circulation des personnes, entraves techniques au commerce, marchés publics, circulation aérienne, transports terrestres, agriculture et recherche. Ces accords ont été signés le 21 août 1999, puis acceptés par le peuple suisse (62,7 %) par voie de référendum le 21 mai 2000. Ils sont entrés en vigueur le 1er juin 2002.
Ces accords sectoriels complètent l'Accord de libre-échange de 1972, qui était limité pour l'essentiel à la circulation normale des marchandises et permettent une ouverture réciproque, progressive et contrôlée des marchés dans d'autres secteurs. Ils constituent une base contractuelle permettant aux entreprises suisses de pénétrer sur le Marché unique européen pratiquement aux mêmes conditions que leurs concurrentes de l'UE. (Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE).

Bi­la­té­rales I: agri­cul­ture

L'accord agricole facilite les échanges de produits agricoles entre la Suisse et l'UE de deux manières: en éliminant d'une part les obstacles non tarifaires et en supprimant d'autre part certains droits de douane. Pour les productions agricoles à propos desquelles les deux parties font valoir un intérêt particulier, l'accès au marché est facilité par la suppression des droits de douane. L'accord agricole offre ainsi à l'agriculture suisse un meilleur accès au marché de l'UE dans tous les secteurs où elle est comparativement concurrentielle: produits laitiers transformés et fromages ainsi que produits frais tels que les fruits et légumes. Le libre-échange est total depuis le 1er juin 2007 dans le secteur fromager. S'agissant des fruits et légumes, la Suisse octroie des concessions hors période d'exploitation (en hiver) et sur les denrées produites en quantités non significatives sur notre territoire (huile d'olive p. ex.). En revanche, la viande fraîche, les céréales et le lait ne sont pas touchés par la suppression des droits de douane.
Dans le cadre du démantèlement des obstacles commerciaux non tarifaires, les prescriptions techniques dans les secteurs de la médecine vétérinaire, de la protection phytosanitaire, de l'agriculture biologique et les normes de qualité pour les fruits et légumes ont été reconnues équivalentes. (Source: Bureau de l'intégration DFAE/DFE).

Bi­la­té­rales I: accord fromager

L'accord fromager est au cœur de la partie tarifaire de l'accord agricole. Il établit la libéralisation totale et réciproque du commerce du fromage à l'issue d'une période transitoire de cinq ans. C'est pourquoi l'UE et la Suisse ont progressivement supprimé, entre le 1er juin 2002 et le 1er juin 2007, tous les droits de douane et toutes les restrictions d'accès à leur marché respectif. En d'autres termes, les droits de douane et les subventions à l'exportation ont été supprimés. Depuis le 1er juin 2007, toutes les variétés fromagères peuvent circuler sans restrictions quantitatives ni taxes d'aucune sorte. Dans le cadre de cet accord fromager, l'UE accorde en outre à la Suisse un quota annuel d'exportation de 2000 tonnes de crème et de yogourt.
Pour l'économie laitière suisse, cet accord fromager est à la fois une chance et un danger. La chance, c'est l'accès facilité aux marchés européens pour nos spécialités fromagères. Le danger, c'est que les exportateurs européens louchent sur le pouvoir d'achat élevé de la population suisse en jouant leur principal atout: des coûts de production plus bas.

Relations avec l'AELE

Fondée en 1960, l'Association européenne de libre-échange (AELE) regroupe encore quatre pays: la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande. L'AELE avait été fondée en tant qu'organisation parallèle à la CEE mais, contrairement à cette dernière, elle n'a jamais eu pour objectif l'intégration politique de ses membres. Les anciens membres de l'AELE ont maintenant rejoint l'UE. À l'exception de la Suisse, les membres restants de l'AELE se sont regroupés avec l'UE dans l'Espace économique européen (EEE). Les pays de l'AELE ont en outre conclu des accords de libre-échange avec de nombreux pays extra-européens.

Recommander
Imprimer