Enveloppe fi­nan­cière

L'enveloppe financière est un plafond de dépenses fixé tous les quatre ans par le Parlement. Les montants sont ensuite libérés chaque année lors de l'adoption du budget. Il est important de faire connaître à la population les prestations d'intérêt général fournies par les producteurs de lait.

Enveloppe fi­nan­cière

Les moyens financiers fédéraux sont importants pour l'agriculture.

La réforme de la politique agricole lancée en 1992 est rigoureusement appliquée dans le domaine financier. Ses maîtres mots sont la séparation entre les politiques des prix et des revenus et la rétribution par l'État, via les paiements directs, des prestations d'intérêt général fournies par l'agriculture. Une enveloppe financière, qui fixe le plafond des dépenses de la Confédération en faveur de l'agriculture, est adoptée tous les quatre ans par le Parlement. L'enveloppe financière n'est toutefois pas à l'abri des coupes budgétaires, puisque le Parlement libère effectivement les crédits chaque année.

Enveloppe fi­nan­cière, en millions de francs

Budgetpour l'amélioration des bases de production et et mesures socialespour le soutien du marchépour les paiements directsTotal

2011

1494422'7993'390
20121944192'8123'425
20131944182'8133'425
2014199.54442'8143'457.5
2015199.54442'8143'457.5
2016199.54442'8143'457.5
2017199.54442'8143'457.5
Total
14-17
7981'77611'25613'830

Les enveloppes financières pour les années 2018 à 2021 seront fixées par le Parlement en automne 2016.

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