Introduction et accord
En utilisant ce site et en donnant expressément votre accord (p. ex. en cochant la case correspondante), vous acceptez les conditions suivantes et vous engagez juridiquement à les respecter. À défaut d'acceptation, vous n'êtes pas autorisé·e à utiliser le chatbot. Les Producteurs de Lait PSL société coopérative (ci-après "PSL") sont les exploitants du chatbot.

Champ d'application et objectif
Ces conditions s'appliquent au chatbot IA disponible sur le site swissmilk.ch. Le chatbot aide les visiteurs·euses à rechercher des contenus ou des recettes et répond aux questions relatives aux produits laitiers et à l'alimentation. Le chatbot fournit des informations générales et ne remplace pas des conseils personnalisés.

Conformité légale
L'exploitation du chatbot est régie par le droit suisse, notamment la loi sur la protection des données (LPD) et la loi sur les télécommunications (LTC). PSL garantit un traitement de vos données respectant la législation en vigueur, conformément à la Déclaration de confidentialité.

Utilisation responsable
Le chatbot doit être utilisé de manière respectueuse. Tout contenu injurieux, discriminatoire, raciste, illégal ou diffamatoire est strictement prohibé. Il est interdit de saisir des données personnelles sensibles.

Utilisation abusive
Toute manipulation du chatbot ou entrave à celui-ci (p. ex. demandes automatisées, logiciels malveillants, contournement des mécanismes de sécurité) est interdite. PSL se réserve le droit de prendre des mesures telles que la suspension de l'accès ou des actions en justice.

Déclaration de non-responsabilité et garantie
Le chatbot génère des réponses automatisées sans garantie d'actualité, d'exactitude ou d'exhaustivité. Le contenu ne constitue pas un conseil contraignant et son utilisation relève de votre seule responsabilité. PSL n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation ou l'indisponibilité du chatbot.

Protection et enregistrement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD. Le contenu du chat ainsi que les données techniques (adresse IP, type de navigateur) sont enregistrés. Ces données sont utilisées à des fins d'exploitation, de sécurité, d'amélioration des services et d'établissement de statistiques anonymes. Les données personnelles peuvent être associées aux données clients existantes et enregistrées dans le CRM. Vous trouverez des informations détaillées dans la Déclaration de confidentialité.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus de swissmilk.ch sont protégés par le droit d'auteur et ne sont autorisés que pour une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation nécessite l'accord écrit de PSL et requiert la mention "© Swissmilk".

Modifications des conditions d'utilisation
PSL peut adapter les conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications sont publiées sur swissmilk.ch et entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser le chatbot, vous acceptez les modifications.

Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est à Berne.

État: août 2025