Contributions
Les producteurs de lait affiliés à une organisation membre de la FPSL participent au financement de la défense professionnelle et du marketing. Les contributions en faveur du marketing ont force obligatoire et doivent être versées par tous les producteurs de lait.
Contributions et montants
Producteurs de lait des organisations membres de la FPSL
L'assemblée des délégués fixe chaque année le montant des contributions à la FPSL.
Les producteurs affiliés directement ou indirectement à une organisation membre de la FPSL versent pour la période courant du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 les contributions suivantes par kilo de lait commercialisé:
Contribution | Montant |
|---|---|
Marketing laitier FPSL | 0,525 ct./kg |
Marketing fromager SCM | 0,200 ct./kg |
Cotisation membres de la FPSL | 0,140 ct./kg |
Cotisation membres de l'USP | 0,040 ct./kg |
Non-membres
En vertu de la force obligatoire décrétée par le Conseil fédéral, la FPSL prélève pour la période courant du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 les contributions suivantes sur le lait commercialisé par les non-membres:
Contribution | Montant |
|---|---|
Marketing laitier FPSL | 0,525 ct./kg |
Marketing fromager SCM | 0,200 ct./kg |
Encaissement pour l'IP Lait
En vertu des décisions de l'Interprofession du lait et depuis le 1er mai 2011, la FPSL a reçu le mandat de prélever auprès des producteurs de lait (par le biais de ses organisations membres) les contributions suivantes sur le lait commercialisé:
Contribution | Montant |
|---|---|
Fonds d'allègement du marché IP Lait (taxe linéaire) | 1,000 ct./kg |
Fonds d'allègement du marché IP Lait (contribution complémentaire sur la quantité additionnelle, selon décompte annuel) | 4,000 ct./kg |
Fonds d'intervention | 0,500 ct./kg |
Autres taxes sur la paie du lait
En plus des contributions citées ci-dessus, certaines organisations opèrent encore d'autres déductions sur la paie du lait, notamment des "retenues marché". Ces prélèvements doivent être prévus par le règlement de l'organisation en question ou par les contrats d'achat de lait. L'organisation doit rendre compte aux producteurs de l'encaissement et de l'utilisation de cet argent.
